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mise en demeure

Dernière réponse : dans Achats / Ventes

Bonjour,
MA BELLE FILLE DE 20 ANS VIT CHEZ NOUS ELLE A REÇU UNE MISE EN DEMEURE JE NE SAIS POUR QUELLE RAISON
QUE PEUX FAIRE UN HUISSIER DE JUSTICE SUR NOS BIENS ? PEUT IL PRENDRE CE QU IL NOUS APPARTIENT OU IL NE PEUT BLOQUER QUE SON COMPTE?
MALGRÉ QU ELLE SOIT MAJEURE ET QU ELLE VIT SOUS NOTRE TOIT SOMMES NOUS RESPONSABLES DE SES BÊTISES?

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Faux, seul ce qui est à elle (factures) peut être saisi. De plus, regardez bien la mise en demeure, ils font souvent des boulettes (ça m'est arrivé), et, de se fait, elle est nulle et non avenue. Seules les lettres d'huissier agissant après jugement sont valables, les pseudos mis en demeure de la part d'une société de recouvrement ne valent rien, c'est juste pour faire peur (récupérer les sous) et n'ont rien de légal. Il vaut mieux se mettre en contact avec le créancier.

Je plussoie hmn (sauf pour l'orthographe... :D ).

Elle est majeure donc seule responsable de ses dettes (sans doute avec son mari mais cela dépend du contrat de mariage et je ne suis pas un spécialiste).

Deux choses sont sûres:

- vos biens ne risquent absolument rien (à moins que vous vous soyez portés garants bien sûr).

- Ces "mises en demeures" n'ont souvent aucune valeur légales et sont souvent envoyées par des sociétés de recouvrement aux méthodes douteuses (pléonasme... :o ).

De toute façon, adressez-vous plutôt à un forum plus spécialisé ou à un avocat.
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