Taxe sur cd et dvd vierges

Bonsoir,

1=> Aucune taxe, justement. Si ce n'est que la TVA, mais le revendeur, si il se situe en zone économique européenne, ajuste le taux et montant de TVA en fonction de votre adresse de livraison. Elle n'est applicable qu'en France. A la base, il était entendu que nous, entreprises, pouvions récupérer ladite taxe. Comme d'habitude, paroles, paroles, paroles. Nous payons la taxe pour sauvegarder nos documents, nos travaux. Le rapport avec la SACEM, il faut le chercher...
Certains revendeurs, j'en ai un au Pays Bas et l'autre en Belgique pratique la FreeTax. Pas de TVA à payer après avoir donné son numéro de TVA intracommunautaire, ils le vérifient sur ce site, http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromW..., si il est valide, pas de TVA, tout en HT directement.

2=> Je les achète au Luxembourg et/ou en Allemagne, ils ajustent juste la TVA à la hauteur de celle de la France mais rien d'autres. Ils ont l'habitude de travailler avec des sociétés et particuliers Français, et pour cause.

3=> Généralement, je les prends par 600 CD / DVD, afin que cela soit intéressant avec les frais d'expéditions (Tarifs des frais : http://www.cdrohlinge24.de/shipping.php?osCsid=0e6fe32f...) qui ne sont pas onéreux pour autant.


..... Lien : http://www.cdrohlinge24.de - Ils répondent aux emails, mais aussi par téléphone et en Français dans difficulté.
Ce n'est qu'un revendeur, il y en a bon nombre, au Luxembourg et en Allemagne, mais je ne pourrais dire qu'ils sont tous aussi sérieux.

Bien sûr que si, toute personne achetant des supports numériques hors de France DOIT payer une taxe à la SORECOP (qui se charge de reverser à la SACEM, ADAMI et autres organismes de droits d'auteurs) !
Le tarif : CDR, CDRW = 0.47 € HT / 700Mo
DVDR... = 1 € HT / 4.7 Go

http://www.sorecop.fr/lv_particulier_2.htm

Conséquence de cette taxe ? Une concurrence faussée puisque des particuliers et/ou certains pro vont acheter à l'étranger et ne déclarent pas leurs entrées = illégal mais difficilement contrable.

Donc merci au modérateur de supprimer les liens du post ci-dessus ou d'obliger son auteur à préciser à chaque fois que l'importation de supports oblige à faire une déclaration!

1=> S'adressant aux particuliers, donc personnes physiques. Cette partie du forum est pour des personnes morales. Je suppose donc que ce le demandeur est une entité morale, et non physique.

2=> Et même dans ce cas, où un particulier viendrait à en acquérir, quelle mentalité de péténiste faudrait-il avoir pour le faire ?

1 => pas très clair
2 => c'est être pétainiste que de demander à ce que les lois soient respectées ?

1=> ... C'est très clair, si vous ne faites pas la différence en un tiers physique et une personne morale.....




2=> ... "Il est un devoir patriotique que de désobéir à un autre nationaliste" Charles De Gaulle.


3=> ... Que connaissez-vous des lois pour être aussi panurgien quant à leur exécution...


4=> ... Et en conclusion finale pour ma part parce, Le dialogue n'est possible qu'à hauteur des connaissances (Jacques Lacan), vous relatez effectivement un esprit dans cette réaction, de petit chef en manque de marges et d'ambitions retenues, qui ferait bien de commencer à regarder dans sa paroisse quelle éthique il emporte. Au regard du fond de commerce de votre activité, relayée par un lien en votre profil, il ne faut pas avoir quelque éthique et projection pour s'adonner à la pollution d'appareils aussi nuisibles à l'être humain, pour l'asservir encore plus, qu'à l'environnement.

Merci tout d'abord de votre réponse.

Mais la question était de savoir quelle(s) taxe(s) étaient à régler, sachant très bien déjà que la Sorecop en était une, mais y'en a t'il d'autres ?

Geilgestorm merci pour tes réponses, mais sache que n'appliques pas la loi si tu achètes à l'étranger et revend en France sans payer de taxes...

C'est trop facile sinon, quand je vois certains sur les marchés vendre 50 Verbatim à 35 € la spindle, déjà le minimum serait 50 € rien qu'en taxe...

Une petite question y'a t'il une grosse différence entre un achat chez un grossiste basé en France (un pack de 25 dvd vierges Verbatim par exemple) et un fournisseur grand public basé en Allemagne par exemple, prix auquel on rajouterait la ou les taxes obligatoires.

1=> Ma réponse n'était pas pour trouver un distributeur hors France afin d'acheter et de revendre ensuite à des tiers, sans déclaration de l'importation et donc, sans ladite taxe. Ce n'est pas pour revendre en France, mais pour l'usage quotidien au sein de la société. La question initiale ne portait pas sur la revente mais sur l'acquisition. Pourquoi payer une taxe soit disant reversée à des organismes d'auteurs (Faut être naif pour y croire) alors qu'il n'est question que de sauvegardes ou usages professionnels. Si à chaque fois que vous voulez faire une copie de documents X sur support Y vous donner de l'argent à l'Etat, diable....

2=>Il vous suffit de regarder sur ce lien, vous serez fixé sur les tarfis, sur lesquels, il n'y a pas photo...

Sur les liens que vous avez donné plus haut ? On est d'accord qu'il n'y a pas photo, mais je ne connais pas les tarifs de grossistes français, ce sont ces éléments là qu'il me manque.

Les connaissez-vous ?

Pas à ce jour, non, il y a déjà quelques temps que je n'ai pas effectué de commande.
Mais les tarifs affichés sont quelque peu "grand public". Il serait bon que vous preniez contact avec eux, au regard des quantités souhaitées, le tarif ne sera pas le même.

=> Et le Père Noel à la maison, le tout garantie trois ans aussi ? IL faut arrêter de regarder les séries à la télévision.