Une nouvelle obligation : la déclaration mini-motos
Dernière réponse : dans Automobile / Moto
Bonjour !
j'ai cette info qui traine depuis un moment sur mon bureau (oui je devais la transmettre aux habitants lors du dernier journal d'information mais je n'avais plus de place) et je viens de me dire que ça peut surement intéressé quelques personnes qui passent ici.
Je vous C/c le texte :
- De quoi s'agit-il ?
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads notamment doivent déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'intérieur.
Un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible du l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule. Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur deux lignes horizontales de trois caractères chacune, sur fond bleu.
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5ème classe (amende d'un montant maximal de 1 500€).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (amende d'un montant maximal de 750€).
- Quand ?
Les propriétaires actuels ont jusqu'au 3 décembre 2009 pour procéder à cette déclaration.
Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
- Quels engins doivent-êtres déclarés et identifiés ?
Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricyles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES ou QUADS LEGERS.
- Comment se procurer le formulaire de déclaration ?
Sur internet : www.service-public.fr (permet une télé-déclaration) ou : www.interieur.gouv.fr
En préfecture ou sous-préfecture.
Le formulaire de déclaration, ainsi que les deux pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), doivent être envoyés au Ministère de l'Intérieur (Ministère de l'Intérieur (SG-DMAT-SDCSR-BSRR Place Beauveau 75800 Parix CEDEX 08) ou par voie électronique grâce aux sites cités précédement.
- La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour :
Tout changement d'état civil ou d'adresse
Toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule.
Pour ceux qui ne me croit pas (au cas où un type bossant en Mairie pouvait se tromper sur ce genre d'infos), allez voir ici !.
j'ai cette info qui traine depuis un moment sur mon bureau (oui je devais la transmettre aux habitants lors du dernier journal d'information mais je n'avais plus de place) et je viens de me dire que ça peut surement intéressé quelques personnes qui passent ici.
Je vous C/c le texte :
- De quoi s'agit-il ?
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads notamment doivent déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'intérieur.
Un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible du l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule. Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur deux lignes horizontales de trois caractères chacune, sur fond bleu.
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5ème classe (amende d'un montant maximal de 1 500€).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (amende d'un montant maximal de 750€).
- Quand ?
Les propriétaires actuels ont jusqu'au 3 décembre 2009 pour procéder à cette déclaration.
Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
- Quels engins doivent-êtres déclarés et identifiés ?
Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricyles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES ou QUADS LEGERS.
- Comment se procurer le formulaire de déclaration ?
Sur internet : www.service-public.fr (permet une télé-déclaration) ou : www.interieur.gouv.fr
En préfecture ou sous-préfecture.
Le formulaire de déclaration, ainsi que les deux pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), doivent être envoyés au Ministère de l'Intérieur (Ministère de l'Intérieur (SG-DMAT-SDCSR-BSRR Place Beauveau 75800 Parix CEDEX 08) ou par voie électronique grâce aux sites cités précédement.
- La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour :
Tout changement d'état civil ou d'adresse
Toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule.
Pour ceux qui ne me croit pas (au cas où un type bossant en Mairie pouvait se tromper sur ce genre d'infos), allez voir ici !.
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